Mémorandum sur la protection des données personnelles

Ce document contient des informations de base sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles. Nous apprécions le fait que vous nous communiquiez vos données personnelles et nous nous engageons à protéger vos données autant que possible. Nous nous efforçons également d’être aussi transparents que possible, notamment en ce qui concerne les méthodes de traitement de vos données à caractère personnel.

Compte tenu de la nouvelle législation de l’Union européenne, cette note d’information a été préparée conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données, ainsi qu’à la fin de la directive n° 95/46 / CE (GDPR).

Introduction

FoodWIN est une organisation à but non lucratif basée à Bruxelles dont la seule mission est d’éliminer le gaspillage alimentaire. 

En acceptant cette politique de protection des données, vous consentez à ce que FoodWIN vous envoie des courriels pour (ou concernant) la campagne de la Food Waste Mission, et à ce qu’elle vous envoie sa lettre d’information générale dès que la campagne sera terminée.

1. À qui donnez-vous votre consentement ?

Pour l’application de la présente déclaration, FoodWIN, situé rue Dieudonné Lefèvre 17, 1020 Bruxelles et enregistré dans la Banque centrale de données des entreprises de Belgique sous le numéro 628.522.980., se comporte comme le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site web foodwastemission.be et les ativitées concernant la campagne de la food Waste Mission Bruxelles. En tant que responsable du traitement des données, FoodWIN est chargé de veiller à ce que le traitement des données à caractère personnel soit conforme à la législation applicable en matière de protection des données, et plus particulièrement au règlement général sur la protection des données.

2. Dans quel but avons-nous besoin de vos informations personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles pour :

• Vous informer sur nos activités et sur l’avancement de la campagne de la Food Waste Mission Brussels et, lorsque la campagne est terminée, vous envoyer une lettre d’information générale
• Vous contacter à votre demande
• Avoir un aperçu du gaspillage alimentaire des consommateurs à Bruxelles. 

Pour les candidats du programme d’ambassadeurs : 

• Pour traiter les candidatures et sélectionner les ambassadeurs pour la campagne de sensibilisation de la Food Waste Mission Brussels, qui se déroulera à partir de septembre 2020
• Pour vous informer sur le traitement de votre candidature et vous dire si vous êtes recruté ou non en tant qu’ambassadeur
• Pour vous inscrire, si vous n’êtes pas recruté en tant qu’ambassadeur, à la campagne ainsi qu’au bulletin d’information général de FoodWIN.

Pour les ambassadeurs sélectionnés : 

• Pour utiliser vos informations en temps que matériel de communication nécessaire à la création de la campagne de sensibilisation de la Food Waste Mission Bruxelles qui se déroulera à Bruxelles à partir de février 2021.
• Pour être utilisé par FoodWIN pour la suite de ses travaux visant à prévenir le gaspillage alimentaire

3. Comment avons-nous recueilli vos données personnelles ?

Nous recueillons des informations personnelles : 

• Directement sur notre site web foodwastemission.be, à partir du formulaire d’inscription au programme des ambassadeurs.

Pour les ambassadeurs sélectionnés : 

• nous recueillons vos données à partir d’une communication mutuelle, lors des différents rendez-vous organisés entre vous et FoodWIN ou son partenaire participant au programme d’ambassadeurs de la Food Waste Mission Bruxelles. 

Toutefois, nous ne traiterons vos données personnelles que pour exercer nos intérêts légitimes ou pour remplir des obligations légales. En outre, nous avons pu obtenir vos informations personnelles auprès de tiers, à savoir les partenaires de la Food Waste Mission ,qui ont été autorisés à accéder à vos informations personnelles et à les traiter, mais uniquement dans la mesure et aux fins pour lesquelles le tiers a été autorisé à le faire.

4. Quelles sont les catégories de données personnelles traitées ?

Afin de garantir votre satisfaction en termes de respect de l’obligation donnée, de garantir le respect des obligations légales et pour les autres fins mentionnées ci-dessus, nous traitons les catégories de données à caractère personnel suivantes :

• Données d’identification de base – nom, prénom, âge, date de naissance, statut professionnel, adresse permanente
• Coordonnées – numéro de téléphone et adresse électronique ;
• Contenu personnel – photos et vidéos que vous nous envoyez par le biais du formulaire de candidature 
• Les informations que vous pouvez nous envoyer via le site foodwastemission.be, via différents questionnaires, par e-mail ou par téléphone avec FoodWIN
• Autres informations – le nombre de personnes vivant dans votre ménage, des informations sur votre routine quotidienne (afin d’adapter le calendrier de nos formations), des informations sur vos habitudes de consommation

Pour les ambassadeurs sélectionnés, nous collecterons des contenus personnels :

• photos, vidéos, informations provenant de courriels, d’enregistrements d’appels téléphoniques, d’interviews, de réunions ou d’autres formulaires de contact et toute autre information liée au programme d’ambassadeurs de la mission sur le gaspillage alimentaire et nécessaire à la création de la campagne de communication de la mission sur le gaspillage alimentaire à Bruxelles qui aura lieu en 2021 à partir de février.

5. Quelle est la base juridique du traitement des données à caractère personnel ?

La légalité du traitement des données est régie par l’article 6, paragraphe 1, de la GDPR, selon lequel le traitement est légal s’il est nécessaire pour l’exécution d’un contrat, ou pour remplir une obligation légale de l’administrateur ou pour protéger des intérêts légitimes de l’administrateur. 

6. Allons-nous transmettre vos données personnelles à quelqu’un d’autre ?

Nous garantissons que nous ne vendrons pas vos données à une autre institution, cependant, nous pouvons partager vos données personnelles avec les catégories de destinataires suivantes :

• avec nos prestataires de services et partenaires tiers qui nous fournissent des services de traitement des données à caractère personnel ou qui traitent au moins les données à caractère personnel à des fins qui contribuent aux objectifs décrits dans la présente déclaration ou aux objectifs qui vous ont été notifiés lors de la collecte des données. Il peut s’agir de la notification à des vendeurs ou prestataires de services tiers que nous utilisons pour nous aider, par exemple pour la maintenance de la plate-forme informatique ou des services de soutien, des services d’infrastructure ou d’application, du marketing, de l’analyse des données ;
• avec chaque institution policière autorisée, avec tout pouvoir légal, avec toute institution gouvernementale, ou avec un autre tiers au cas où nous serions convaincus que le partage est nécessaire (I) en raison d’une loi ou d’un règlement valide (II) pour nous conformer à nos obligations de notification (III) pour exercer, déterminer ou défendre nos droits légaux, ou (IV) pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne ;
• avec nos auditeurs, représentants légaux et agents similaires dans le cadre des services de conseil qu’ils nous fournissent à des fins commerciales justifiées et en vertu d’une interdiction contractuelle d’utiliser ces données personnelles à toute autre fin ;
• à un acheteur potentiel (et à ses agents et conseillers) dans le cadre d’une vente, d’une fusion ou d’une reprise d’une partie ou de la totalité de l’organisation, à condition que nous informions l’acheteur qu’il ne peut utiliser vos données qu’aux fins spécifiées dans la présente déclaration.
• à toute autre personne dans le cas où nous avons votre consentement préalable pour partager ces données.

8. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Les données collectées seront traitées et conservées jusqu’à ce que FoodWIN cesse d’exister.

À l’expiration des délais susmentionnés, les données personnelles seront détruites de manière sûre et irréversible afin d’éviter tout abus.

9. Quels sont vos droits en matière de traitement des données et comment pouvez-vous les exercer ?

Nous faisons de notre mieux pour traiter vos données correctement et en toute sécurité. Les droits décrits dans cet article vous sont garantis et vous pouvez les faire valoir auprès de notre société.

Comment pouvez-vous faire valoir vos droits ?

Si vous souhaitez réclamer, corriger, mettre à jour ou effacer vos données à caractère personnel, vous pouvez le faire en envoyant un message électronique à privacy@foodwin.org. Vous pouvez également faire valoir vos droits en écrivant à notre adresse postale : FOODWIN ASBL, Greenbizz, Rue Dieudonné Lefèvre 17, 1020 Bruxelles.

En outre, dans certaines circonstances, vous pouvez, comme le précise la loi applicable sur la protection de la vie privée, soulever des objections contre le traitement de vos données à caractère personnel, ou nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel ou de demander le transfert de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse privacy@foodwin.org.

Si nous avons recueilli et traité vos données à caractère personnel avec votre consentement, vous pouvez alors révoquer ce consentement. La révocation de votre consentement n’affecte pas la légalité de toute activité de traitement que nous avons menée avant la révocation et qui a été effectuée sur la base de motifs juridiques autres que votre consentement.

Vous avez le droit de vous retirer des communications commerciales que nous vous envoyons, à tout moment. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur “Se désabonner” dans les courriers électroniques de marketing que nous vous envoyons. Veuillez nous contacter aux coordonnées mentionnées ci-dessus pour vous désinscrire d’autres formes de marketing (telles que le post-marketing ou le télémarketing).

Si vous avez une plainte ou une préoccupation concernant la manière dont nous traitons les données à caractère personnel, nous ferons de notre mieux pour y répondre. Si vous estimez que nous n’avons pas suffisamment traité vos préoccupations ou vos plaintes, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données concernant notre collecte et notre utilisation des données à caractère personnel. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données. (Les coordonnées des autorités chargées de la protection des données dans l’Espace économique européen, en Suisse et dans certains pays non européens (dont les États-Unis et le Canada) sont disponibles ici).

Nous répondons à toutes les demandes que nous recevons de personnes qui souhaitent exercer leurs droits concernant la protection des données conformément à la législation applicable en la matière.

10. Lien vers d’autres sites web

Le site web peut contenir des hyperliens vers des sites web qui sont la propriété et sont administrés par des tiers. Ces sites web ont leur propre politique de confidentialité et nous vous conseillons de consulter la leur, car l’utilisation des données personnelles que vous partagez en visitant ces sites web sera soumise à leur politique.

En aucun cas, nous n’acceptons de responsabilité ou d’obligation de rendre compte des pratiques de confidentialité des sites web de tiers et l’utilisation de ces sites est à vos propres risques.

11. Modification de la présente déclaration

Cette déclaration peut être adaptée de temps à autre pour tenir compte de modifications juridiques, techniques ou commerciales. Lorsque nous adapterons cette déclaration, nous prendrons les mesures appropriées pour vous en informer, adaptées à l’importance vitale des modifications que nous apportons. Dans le cas et chaque fois que la législation applicable en matière de protection de la vie privée l’exigera, nous vous demanderons votre consentement pour toute modification substantielle de la présente déclaration.

Vous pouvez voir quand cette déclaration a été mise à jour pour la dernière fois, en consultant la date de “dernière mise à jour le” qui est indiquée en haut de cette déclaration.